Conditions d’utilisation de la console
Version du 3 août 2026
Éditeur
AC2Group SRL — TVA BE123456789 — 14 Rue Achille Jonas 1070 Anderlecht.
Accès
La console est réservée aux utilisateurs autorisés. Chaque compte est personnel. Toute suspicion de compromission doit être signalée sans délai et les sessions concernées doivent être révoquées.
Service et licences
Les fonctions et le nombre de terminaux autorisés dépendent de l’offre souscrite. Les dates, montants, délais de support et conditions commerciales applicables restent ceux du devis ou contrat signé, qui prévaut sur cette page.
Disponibilité et maintenance
Des opérations de maintenance peuvent être nécessaires pour la sécurité et la continuité du service. Les incidents doivent être communiqués au support avec les informations techniques utiles, sans transmettre de mot de passe ni de clé privée.
Responsabilités
L’utilisateur reste responsable de l’exactitude des informations qu’il saisit et de la conformité de son usage. Les modalités de responsabilité, résiliation, paiement et droit applicable sont définies par le contrat commercial.